Règlements du concours « Art Ici »

AMENDEMENT EN DATE DU 12 juillet 2019 : Modification de la Durée du Concours, de la méthode d’attribution du Prix et du nombre de Prix. Voir soulignements aux clauses 1 et 5.

Règlements du concours « Art Ici »

Veuillez noter que le 1er mai 2019, Astral Média Affichage Intérieur inc. (« Astral ») s’est porté acquéreur de presque tous les actifs de Newad Média Inc. et est désormais l’organisateur du Concours « Art Ici ». 

En participant à ce concours vous déclarez que vous avez lu le règlement du Concours ci-dessous et que vous acceptez les termes et conditions des présentes.

  1. DURÉE DU CONCOURS

Le concours « Art Ici » (ci-après, le « Concours ») est organisé par Astral. Le Concours débute le 1er janvier 2019, heure normale de l’Est (HNE), et se termine le 31 août 2019, à 17h00 HNE (ci-après, la « Durée du Concours »).

  1. ADMISSIBILITÉ

Le Concours s’adresse aux résidents canadiens qui, au moment de la soumission de leur Bulletin de participation, ont atteint l’âge de la majorité dans leur province de résidence. Tout Bulletin de participation d’une personne mineure sera rejeté et le participant perdra toute chance de remporter le prix décrit ci-dessous. VEUILLEZ VOUS ABSTENIR DE PARTICIPER AU CONCOURS SI VOUS N’Y ÊTES PAS ADMISSIBLE.

3. COMMENT PARTICIPER

Pour participer au Concours, le participant doit se rendre au www.artici.ca (ci-après, le « Site Web ») pendant la Durée du Concours et suivre les directives énoncées sur la page affichée afin de compléter le bulletin de participation (« Bulletin de participation ») et de soumettre l’œuvre. Il n’y a pas de limite quant au nombre d’œuvres que le participant peut soumettre, mais il ne pourra que soumettre une (1) œuvre par jour pour toute la Durée du Concours.

Conditions pour l’acceptation de l’œuvre:

  • Chaque œuvre ne peut être déposée que par un seul participant;
  • L’œuvre soumise doit respecter les spécifications techniques mentionnées au moment de la soumission;
  • L’œuvre soumise ne doit pas contenir de messages publicitaires (promotion d’un produit, service, compagnie, événement, personne, etc.);
  • L’œuvre soumise ne doit pas contenir d’images ou de messages à caractère pornographique, obscène, diffamatoire ou criminel;
  • L’œuvre soumise ainsi que tous les éléments qui la composent, y compris les photos, logo, ou autres, doivent être libres de tout droit, c’est-à-dire que le participant a obtenu toutes les autorisations et/ou décharges concernant les constituants et les sujets de soumise. Chaque œuvre soumise doit être la propriété du participant.

Disqualification. Astral se réserve le droit de refuser la mise en ligne de toute œuvre qu'elle pourrait juger inacceptable, offensante, ne respectant pas les conditions mentionnées ci-haut ou tout simplement ne répondant pas aux standards d’Astral. Toutes les œuvres reçues et mises en ligne pendant la Durée du Concours seront prises en compte dans le cadre du Concours.

Aucun achat n’est requis. Toutefois, l’accès à Internet et à un compte de courriel est impératif pour pouvoir participer au Concours. Plusieurs bibliothèques publiques, commerces de détail et autres établissements mettent gratuitement à la disposition du public des ordinateurs permettant l’accès à Internet; de plus, certains fournisseurs de services Internet et d’autres sociétés proposent des comptes courriels gratuits. Le Site Web peut être accessible au moyen d’un téléphone intelligent; toutefois, un tel accès peut entraîner l’imposition de frais additionnels par le fournisseur de services mobiles du participant concerné, en fonction du forfait mobile dont dispose ce participant et des modalités convenues avec son fournisseur de services mobiles.

4. PRIX

L’œuvre du gagnant sera imprimée et affichée dans le réseau d’affichage intérieur d’Astral et sur le Site Web. Le nom du gagnant, le nom de l’œuvre et une adresse courriel apparaîtront sous son œuvre. Aucun trophée ni compensation monétaire ou autre prix ne sera remis au gagnant. Le prix doit être accepté tel quel et ne peut être ni cédé, ni échangé.

5. ATTRIBUTION DU PRIX

La sélection de l’œuvre gagnante se fera par un jury composé de 2 à 3 employés d’Astral. Le participant ayant soumis l’œuvre qui aura reçu la plus grande appréciation de la part du jury sera déclaré gagnant.

Pour être déclaré gagnant, le gagnant potentiel devra d'abord remplir une déclaration écrite de conformité aux règlements officiels du concours. Le gagnant sera avisé par téléphone ou par courriel. Dans le cas où Astral n'arriverait pas à aviser le participant sélectionné dans les cinq (5) jours ouvrables après sa nomination, ce participant pourra être disqualifié et un autre gagnant pourra être sélectionné.

6. DROIT D’UTILISATION NON-EXCLUSIF DES OEUVRES

Astral se réserve le droit pour une durée de cinq (5) ans suivant la soumission de l’œuvre, d'utiliser et de reproduire, dans toutes ses publications et tous ses produits pour les fins de la promotion du Concours, toutes les œuvres qui lui auront été soumises. En soumettant l’œuvre, le participant accorde à Astral un droit non-exclusif d’utiliser, de copier et de reproduire sur tout support média, incluant tous les supports électroniques appartenant à Astral ou personne morale affiliée et dans tous les formats, sans contrepartie additionnelle. Lors de ces utilisations, Astral s'engage toutefois à mentionner les crédits associés à une œuvre présentée. Astral n’est nullement obligée d'utiliser les œuvres qui lui auront été soumises. 

7. CONDITIONS GÉNÉRALES

Vérification. Les Bulletins de participation sont sujets à vérification par Astral. Tous les Bulletins de participation qui, selon le cas, sont incomplets ou frauduleux, avec un courriel invalide, ou qui sont autrement non conformes seront annulés et ne donneront pas le droit de participer ou de gagner un prix.

Déroulement du Concours. Toute tentative visant à saboter le déroulement légitime du Concours pour y participer constitue une violation des lois civiles et criminelles. Si de telles tentatives étaient menées, Astral se réserve le droit de rejeter les inscriptions du participant et d'obtenir réparation en vertu de la loi.

Système d’inscription. Astral ne garantit d'aucune façon que le système pour participer au Concours soit accessible ou fonctionnel sans interruption pendant toute la Durée du Concours ou qu’il soit exempt de toute erreur.

Limitation de responsabilité : déroulement du Concours. Astral, ses affiliés, directeurs, représentants, agents, ou employés (ci-après, les « Parties exonérées ») ne peuvent être tenues responsables de tout préjudice empêchant une personne de participer au Concours ou de lire le règlement du Concours, notamment : le mauvais fonctionnement d’une composante informatique, d’un logiciel ou d’une ligne de communication, la perte ou l’absence de communication réseau ou la transmission défaillante incomplète, incompréhensible ou effacée par un ordinateur ou un réseau. Les Parties exonérées se dégagent aussi de toute responsabilité pour tout dommage ou toute perte pouvant être causés, directement ou indirectement, en tout ou en partie, par le téléchargement d’une page Internet ou d’un logiciel ou par la transmission d’une information liée à la participation au Concours.

Modification du Concours. Astral se réserve le droit, à son entière discrétion, d'annuler, de modifier ou de suspendre en tout ou en partie le présent Concours, ou d'y mettre fin, dans l'éventualité où surviendrait un événement ou une intervention humaine pouvant altérer ou affecter l'administration, la sécurité, l'impartialité ou le déroulement du Concours tel que prévu dans le présent règlement.

Limitation de responsabilité : participation au Concours. Les personnes qui participent ou tentent de participer au présent Concours dégagent de toute responsabilité les Parties exonérées de tout dommage qu'elles pourraient subir en raison de leur participation ou tentative de participation au Concours.

Autorisation. En s’inscrivant au Concours, chaque personne sélectionnée pour un prix autorise Astral et ses représentants à utiliser, si requis, ses noms, photographie, image, voix, lieu de résidence et/ou déclaration relative au prix à des fins de promotion du Concours, et ce, sans aucune forme de rémunération.

Renseignements personnels. Les renseignements personnels des participants recueillis dans le cadre de ce Concours seront utilisés seulement pour l'administration de ce Concours. Aucune communication, commerciale ou autre, non reliée à ce Concours, ne sera envoyée au participant, à moins qu'il n'y ait autrement consenti.

Marque de commerce. Il est strictement interdit d’utiliser ou de reproduire la moindre des marques de commerce ou des éléments protégés par droits d’auteurs liés au Concours sans le consentement préalable écrit du détenteur des marques de commerce ou des droits d’auteur en question.

Autorité compétente. Le fait qu’une autorité compétente déclare invalide, illégale ou inexécutoire une partie quelconque du présent règlement officiel n’influe en rien sur les autres dispositions de celui-ci, qui demeurent valides et applicables dans les limites permises par la loi.

Pour les résidents du Québec. Tout différend relatif à l’organisation ou à la conduite d’un Concours publicitaire peut être soumis à la Régie des alcools, des courses et des jeux du Québec afin qu’il soit tranché. Tout différend relatif à l’attribution d’un Prix peut être soumis à la Régie des alcools, des courses et des jeux du Québec, mais uniquement dans le but d’aider les parties à parvenir à un accord.

Incompatibilité. En cas de différence ou d’incompatibilité entre les dispositions de la version anglaise du présent Règlement officiel et les mentions figurant dans les autres documents liés au Concours, y compris les Bulletins de participation à celui-ci, la traduction anglaise du présent Règlement officiel ou encore la publicité en point de vente, à la télévision, sur papier ou en ligne, les dispositions de la version française du présent Règlement officiel prévalent et s’appliquent.

Propriété. Les Déclarations sont la propriété d’Astral et ne doivent en aucun cas être retournés aux participants.

Identification des participants. Aux fins du présent règlement, le participant est la personne dont le nom apparaît sur le Bulletin de participation.

Décision d’Astral. Toute décision d’Astral ou de ses représentants relative au présent Concours est finale et sans appel. En cas de litige à propos du Concours, les parties tenteront de trouver un terrain d’entente. À défaut d’y arriver, le litige sera entendu uniquement devant les tribunaux du Québec et tranché selon les lois en vigueur au Québec.

Allégement. L’utilisation du masculin au présent Règlement officiel pour désigner le participant ne vise que l’allégement du texte.